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9438-4419 QUEBEC INC.

2563 ROUTE 201 ORMSTOWN, (QC) J0S1K0 · ABATTOIR DE PROXIMITE

2 inspections

  1. Condamnation

    1 infraction

    • A EXPLOITE UN ABATTOIR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
  2. Condamnation

    1 infraction

    • A TITRE DE PRODUCTEUR AGRICOLE, A FAIT DEFAUT DE DISPOSER DES VIANDES NON COMESTIBLES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7.3.1 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS.