FRUITERIE A.M.R.

85 RUE SAINT-GEORGES SAINT-JEROME, (QC) J7Z4Z4 · MARCHE PROXIM.PERMIS PRG

3 inspections

1. Condamnation8 avr. 2026

   1 infraction

   • A DETENU UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS RELATIVES A UNE PARTICULARITE DU PRODUIT, SOIT (T6).
2. Condamnation18 nov. 2025

   2 infractions

   • A TITRE DE PERSONNE TENUE DE SE MUNIR D'UN PERMIS, A OMIS DE GARDER A LA DISPOSITION DES INSPECTEURS LES REGISTRES ET PIECES JUSTIFICATIVES DE SES OPERATIONS.
   • A MIS EN VENTE UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS RELATIVES A UNE PARTICULARITE DU PRODUIT, SOIT LA NATURE, L'ETAT, LA COMPOSITION, L'UTILISATION, LA QUANTITE EXACTE, L'ORIGINE ET TOUTE PARTICULARITE DU PRODUIT.
3. Condamnation6 sept. 2024

   1 infraction

   • A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.