LES ELEVAGES H.P.

727 10E RANG SAINT-NAZAIRE-D'ACTON, (QC) J0H1V0 · AUTRE ELEVAGE ANIM CONSOM

1 inspection

1. Condamnation5 mars 2026

   2 infractions

   • A TITRE DE PRODUCTEUR AGRICOLE, A FAIT DEFAUT DE DISPOSER DES VIANDES NON COMESTIBLES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7.3.1 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS.
   • ETANT PRODUCTEUR AGRICOLE, N’A PAS RECOUVERT IMMEDIATEMENT DE CHAUX CAUSTIQUE OU D'UN PRODUIT CHIMIQUE EQUIVALENT AINSI QUE D’UNE COUCHE DE SOL D’AU MOINS 60 CENTIMETRES, LES VIANDES NON COMESTIBLES PROVENANT DE SON ELEVAGE ET ENFOUIES DANS SON EXPLOITATION AGRICOLE.