VILLA NOTRE-DAME

30 RUE LAURIER SAINTE-AGATHE-DES-MONTS, (QC) J8C1R4 · CENTRE D'ACCUEIL

1 inspection

1. Condamnation28 mai 2026

   1 infraction

   • A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.