COTE MICHEL

461 RG 9 SAINT-ADRIEN-D'IRLANDE, (QC) G6G5R6 · ELEVEUR BOVINS BOUCHERIE

3 inspections

1. Condamnation10 mai 2026

   1 infraction

   • A DETENU DES VIANDES NON COMESTIBLES ALORS QU'IL N'EST PAS UNE PERSONNE VISEE A L'ARTICLE 7.3.5 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS.(RECIDIVE)
2. Condamnation8 mai 2026

   1 infraction

   • A DETENU DES VIANDES NON COMESTIBLES ALORS QU'IL N'EST PAS UNE PERSONNE VISEE A L'ARTICLE 7.3.5 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS.(RECIDIVE)
3. Condamnation10 oct. 2025

   1 infraction

   • A TITRE DE POSSESSEUR D'ORIGINE DE VIANDES NON COMESTIBLES, A DETENU CES VIANDES AU-DELA DU TEMPS NECESSAIRE POUR EN DISPOSER CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7.3.1 DU REGLEMENT SUR LES ALIMENTS.(RECIDIVE)