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3654 DUNROBIN RD OTTAWA ON K0A 3M0 · Drinking Water
3 inspections
- Contrôle régulier
5 infractions
- Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable s'assurent que le traitement de l'eau, s'il y a lieu, satisfait aux exigences du présent règlement.
- Des dossiers d'entretien doivent être créés pour tous les travaux d'entretien effectués sur l'équipement de traitement de l'eau et conservés pendant cinq ans ou aussi longtemps que l'équipement de traitement de l'eau auquel ils se rapportent demeure utilisé, selon la période qui est la plus longue. Ces registres doivent contenir la date et l'heure de chaque mesure prise, le nom de la personne qui a pris l'action et les résultats de l'action.
- Tout manuel ou instruction d'utilisation écrit du fabricant qui se rapporte à tout équipement de traitement de l'eau doit être maintenu pendant cinq ans ou aussi longtemps que le matériel de traitement de l'eau demeure en service, selon la période la plus longue.
- La fréquence de l'échantillonnage et les contrôles de l'équipement satisfont aux prescriptions du Règlement.
- Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable veillent à ce que les documents et autres documents requis soient conservés pendant au moins cinq ans.
- Les dossiers ou rapports relatifs à un essai exigé en vertu du présent règlement doivent être conservés pendant au moins cinq ans.
- Les dossiers ou rapports relatifs à un test exigé en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé ou d'un autre règlement pris en vertu de la Loi doivent être conservés pendant cinq ans.
- Tout propriétaire et exploitant d'un petit réseau d'eau potable qui a l'intention de fournir de l'eau aux utilisateurs du réseau après une période de plus de 60 jours pendant laquelle le réseau n'a pas fourni d'eau aux utilisateurs répond aux exigences du règlement.
- Le médecin-hygiéniste où se trouve le petit réseau d'eau potable doit être informé de la date d'exploitation proposée, du nom et de l'adresse du propriétaire et de l'exploitant, de l'adresse et du nom du petit réseau d'eau potable et des résultats des tests effectués conformément au présent article.
- Le propriétaire et l'exploitant d'un petit réseau d'eau potable doivent s'assurer que les résultats des essais d'eau, les directives et une copie du règlement sont disponibles pour inspection à un endroit raisonnablement pratique pour le public, pendant les heures d'exploitation sans frais.
- S'assurer que les documents suivants : les résultats des essais sur l'eau, les directives et une copie de ce règlement sont disponibles pour inspection.
- S'assurer que les dossiers sont disponibles pendant les heures normales d'ouverture, sans frais et qu'ils se trouvent à un endroit raisonnablement pratique pour l'inspection.
- Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable s'assurent que le traitement de l'eau, s'il y a lieu, satisfait aux exigences du présent règlement.
- Inspection de suivi
0 infraction
- Contrôle régulier
1 infraction
- Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable s'assurent que le traitement de l'eau, s'il y a lieu, satisfait aux exigences du présent règlement.
- L'équipement de traitement de l'eau doit être en service chaque fois que de l'eau est fournie.
- L'équipement de traitement de l'eau doit être utilisé de manière à atteindre les capacités de conception.
- Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable s'assurent que le traitement de l'eau, s'il y a lieu, satisfait aux exigences du présent règlement.