TIM HORTONS
365 PLEASANT, DARTMOUTH · Food Establishment
3 inspections
- Contrôle
0 infraction
- Contrôle
0 infraction
- Contrôle
1 infraction
- 18A Une personne ne doit pas commencer à construire un nouvel établissement alimentaire ou à rénover ou à agrandir un établissement alimentaire existant avant que les plans et les spécifications de construction ne soient soumis à un inspecteur et approuvés par lui.
- Conformément à l'article 2.2.2 du Code des services de vente au détail et d'alimentation de la N.-É., en ce qui concerne les modifications aux installations existantes, si les modifications sont importantes ou concernent des articles ou du matériel qui sont précisés dans le Code, vous devez soumettre les plans et les spécifications concernant les modifications qui doivent être approuvées par le Ministère. Soumettre les plans d'étage.
- 18A Une personne ne doit pas commencer à construire un nouvel établissement alimentaire ou à rénover ou à agrandir un établissement alimentaire existant avant que les plans et les spécifications de construction ne soient soumis à un inspecteur et approuvés par lui.